GHR 2

Disciplines autorisées et interdiction des internats

En vigueurArrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)Chapitre GHR
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les IGH d'enseignement excluent les laboratoires dangereux et les produits prohibés ; internats interdits en classe R.

  • Disciplines acceptées : enseignement général uniquement, excluant laboratoires à risques incendie/explosion et produits dangereux énumérés.
  • Laboratoires interdits : chimie, biologie expérimentale et toute activité nécessitant produits prohibés en IGH.
  • Internats exclus : locaux de couchage collectifs formellement interdits en immeubles classe R.
🏛️ Texte officiel - Arrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)
‹GHR 2›

Types de locaux


Les immeubles de grande hauteur à usage d'enseignement sont réservés aux disciplines ne nécessitant pas l'existence de laboratoires qui présentent des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion ou dont l'activité exige l'emploi des produits prohibés par l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et l'article GH 36 du présent règlement.


Les locaux d'internat sont interdits dans les immeubles de grande hauteur de classe R.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗