GH 36

Interdiction de combustibles dans les IGH

En vigueurArrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)Chapitre GH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Stockage, passage et utilisation de combustibles interdits dans les immeubles de grande hauteur sauf dispositions particulières du règlement.

  • Interdiction générale : aucun combustible liquide, solide ou gazeux autorisé dans l'IGH sauf exception réglementaire explicite.
  • Gaz autorisé : uniquement dans les locaux techniques spécifiques (articles CH 5 et CH 6) selon le chapitre VI du livre II.
  • Contrôle SSIAP : vérifier l'absence de stocks, bidons, cartouches ou appareils mobiles aux combustibles lors des rondes et visites.
🏛️ Texte officiel - Arrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)
‹GH 36›

Interdiction de combustibles


Le stockage, le passage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement.


Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.

L'installation en gaz répond aux dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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