Service de sécurité permanent et exercices d'évacuation IGH
Propriétaire établit service permanent sécurité incendie, organise exercices évacuation annuels par compartiment, affiche consignes et plans d'évacuation.
- Service permanent : propriétaire établit dès second œuvre une équipe sécurité incendie et assistance à personnes avec moyens adaptés aux risques.
- Exercices annuels : évacuation obligatoire chaque année par compartiment avec activation détecteur automatique et mise en œuvre des fonctions sécurité.
- Affichage et information : consignes incendie et plans d'évacuation apposés près escaliers et ascenseurs, notice d'obligations transmise à chaque occupant.
Surveillance, exercices, information des locataires
Le propriétaire :
1. Met en place, dès le début des travaux de second œuvre, un service permanent de sécurité incendie et d'assistance à personnes, ainsi que des moyens de secours appropriés aux risques à combattre.
2. Organise au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à art. R122-17 (V)">l'article R. 122-17 du code de la construction et de l'habitation, un exercice d'évacuation de chaque compartiment avec mise en œuvre des fonctions de sécurité après sensibilisation d'un détecteur automatique d'incendie dans une circulation horizontale commune.
3. Prévoit l'évacuation de première et deuxième phase de l'immeuble et de procéder à des exercices. Une note définissant l'organisation de l'évacuation de l'immeuble est établie par le propriétaire et tenue à la disposition de la commission de sécurité. Les modalités précisant la prise en charge des personnes en situation de handicap figurent dans cette note. De la même façon, une note définissant les modalités de la réalisation d'une évacuation générale de l'immeuble est établie.
4. Etablit et affiche les consignes d'incendie et les plans d'évacuation dans les circulations horizontales communes près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
5. Informe les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l'incendie de l'immeuble et de leur rappeler l'importance du respect des diverses dispositions de sécurité.
En particulier, le propriétaire joint aux actes de vente et contrats de location une notice relative aux obligations des occupants, notamment celles qui résultent des dispositions des art. R122-7 (V)">articles R. 122-7 et art. R122-18 (V)">R. 122-18 du code de la construction et de l'habitation et de l'article GH 64.