Interdictions relatives aux combustibles et matériels
Interdit de stocker combustibles et hydrocarbures sauf cas spécifiques, d'encombrer dégagements communs, d'ajouter revêtements ou modifier résistance au feu.
- Stockage combustibles : interdit sauf infirmerie/soins avec quantités limitées à la consommation courante et appareils électroménagers non cuisson.
- Dégagements communs : aucun objet ni matériel ne doit y être déposé, risque de non-respect des dispositions de sécurité.
- Revêtements et éléments : suppression obligatoire des anciens revêtements avant application de nouveaux, aucune modification ne doit diminuer la réaction ou résistance au feu.
Interdictions diverses
Il est interdit aux propriétaires, aux occupants et aux exploitants :
- d'introduire, de stocker et d'utiliser des combustibles solides, liquides ou gazeux et des hydrocarbures liquéfiés hors des cas prévus aux articles GH 11, GH 37, GH 43 et GH 65 ; cette interdiction ne s'applique pas aux infirmeries et locaux de soins ainsi qu'aux équipements de soins familiaux sous réserve que les quantités stockées soient limitées à la consommation courante et aux appareils électroménagers non destinés aux opérations de cuisson ;
- de déposer ou d'installer des objets ou matériels pouvant concourir au non respect des dispositions prévues par les articles GH 23 et GH 61 dans les dégagements communs ;
- de procéder à l'application de nouveaux revêtements de parois avant d'avoir enlevé la totalité des revêtements anciens ;
- de procéder à tous travaux ou modifications susceptibles de diminuer les qualités de réaction et de résistance au feu imposées à certains éléments immobiliers par le présent règlement (plancher, plafond, portes, etc.).