GH 59

Entretien des installations techniques et de sécurité

En vigueurArrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)Chapitre GH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Propriétaire responsable entretien installations techniques, contrats obligatoires, documentation au registre sécurité.

  • Contrats obligatoires : tout équipement technique et de sécurité doit faire l'objet d'un contrat d'entretien formalisé avec preuve documentée.
  • Registre de sécurité : contrats, fiches de procédures, consignes écrites et rapports de vérifications y sont annexés et consultables.
  • Formation SSIAP : chaque agent connaît et applique les procédures d'exploitation des installations pour les utiliser en situation d'urgence.
🏛️ Texte officiel - Arrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)
‹GH 59›

Entretien des installations


Le propriétaire est tenu de faire effectuer en application de art. R122-16 (V)">l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation l'entretien des installations techniques et de sécurité de l'immeuble.


Les installations techniques et de sécurité de l'immeuble sont exploitées par des personnes compétentes, et maintenues en bon état de fonctionnement. Elles font toujours l'objet d'un contrat d'entretien.


La preuve de l'existence des contrats d'entretien, les fiches de procédures, les consignes écrites d'exploitation et les rapports de vérifications sont annexés au registre de sécurité.


Les agents composant le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes connaissent et appliquent les procédures d'exploitation de ces installations pour en faire usage de façon opportune.

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