Conformité et sécurité des appareils de cuisson restauration
Appareils doivent disposer marquage CE, fours maçonnés matériaux réfractaires, température face extérieure inférieure 100°C.
- Marquage CE : tous les appareils de cuisson neufs doivent porter le marquage CE conforme aux directives européennes.
- Fours maçonnés : construction en matériaux réfractaires NF EN 993 avec température face extérieure inférieure à 100°C, attestée par l'installateur.
- Appareils existants : les équipements non marqués CE déjà en place peuvent être conservés lors de travaux d'aménagement ou réhabilitation.
Conformité des appareils de cuisson et de remise en température
§ 1. Les appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes.
§ 2. En atténuation du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article GN10, les appareils non marqués CE déjà implantés dans l'établissement peuvent être réutilisés dans ce même établissement lors des travaux d'aménagement, d'agrandissement ou de réhabilitation.
§ 3. Les fours maçonnés sur place doivent être réalisés en matériaux réfractaires et être conçus de telle manière que leur température maximale atteinte sur la face extérieure soit inférieure à 100 °C. Les matériaux réfractaires devront répondre à la norme NF EN 993. Ces dispositions devront être attestées par l'installateur.