Activités ferroviaires et résistance au feu des structures
Classement de gares selon transit voyageurs seul ou voyageurs-marchandises pour dimensionner résistance feu structures principales.
- Classification : deux types de gares selon transit exclusif voyageurs ou voyageurs plus marchandises pour dimensionner résistance feu structures.
- Justification : déclaration obligatoire de l'exploitant jointe au permis de construire; défaut entraîne classification voyageurs-marchandises.
- Modification d'exploitation : tout changement vers transit marchandises nécessite déclaration préfectorale et mesures complémentaires après avis commission sécurité.
Activités ferroviaires
4.1. Types d'activité ferroviaire :
L'activité ferroviaire doit être prise en compte pour la détermination du degré de résistance au feu des dalles d'isolement avec un tiers superposé, et, dans le cas de gares souterraines comprenant plusieurs niveaux de sous-sols accessibles au public, de leurs structures principales et des dalles situées immédiatement au-dessus des voies.
Les activités ferroviaires permettent de définir deux types de gares :
- les gares dans lesquelles ne transitent que des voyageurs et dans lesquelles ne circulent et ne stationnent que des trains de voyageurs. Les autres activités effectuées sur les voies de service sont uniquement liées aux trains de voyageurs (nettoyage, visites techniques, avitaillement, etc.) ;
- les gares de voyageurs dans lesquelles transitent également des trains de marchandises.
4.2. Justification de l'activité :
L'activité est justifiée par une déclaration de l'exploitant, jointe à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux. A défaut, c'est l'activité type "voyageurs plus marchandises" qui est prise en compte pour la détermination du degré de résistance au feu des structures considérées.
Toute modification des conditions d'exploitation ayant pour résultat de passer d'une activité exclusivement voyageurs à une activité de transit de trains de voyageurs et de marchandises telles qu'indiquées ci-dessus doit faire l'objet d'une déclaration au préfet qui peut imposer, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues nécessaires par cette nouvelle situation.