GA 22
Conduits et gaines en établissements de type GA
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre GA
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Conduits et gaines doivent respecter les dispositions du livre II et figurer au dossier de plans de l'article GA8.
- Conformité : les conduits et gaines suivent les exigences du livre II, titre Ier, chapitre II, section VIII du réglement sécurité.
- Documentation : l'emplacement de chaque conduit et gaine doit être consigné dans le dossier de plans GA8 de l'établissement.
- Vérification : contrôler lors des inspections que les tracés des conduits et gaines respectent les prescriptions de cloisonnement et d'isolement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Conduits et gaines
Les dispositions du livre II, titre Ier, chapitre II, section VIII du règlement de sécurité, relatives aux conduits et gaines s'appliquent.
L'emplacement des conduits et des gaines doit figurer dans le dossier de plans cité à l'article GA8.