EF 9

Désenfumage

En vigueurArrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)Chapitre EF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Désenfumage obligatoire dans les locaux accessibles au public dès 300 m² au niveau du pont d'évacuation ou au-dessus et 100 m² en dessous, ainsi que pour les circulations desservant des locaux à sommeil ; escaliers et circulations des établissements de danse ou de jeux désenfumés ou mis à l'abri des fumées.

  • Seuil de surface : 300 m² au-dessus du pont d'évacuation, 100 m² en-dessous pour les locaux publics.
  • Circulations sommeil : désenfumage obligatoire des escaliers et passages horizontaux/verticaux desservant les chambres.
  • Danse et jeux : escaliers et circulations encloisonnées doivent être désenfumés ou protégés des fumées.
🏛️ Texte officiel - Arrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)
‹EF 9›

Désenfumage

§ 1. Le désenfumage est obligatoire dans les locaux accessibles au public, quel que soit leur type d'exploitation, si leur surface est égale ou supérieure à 300 mètres carrés au niveau du pont d'évacuation ou au-dessus, et à 100 mètres carrés au-dessous du pont d'évacuation.

§ 2. Le désenfumage des circulations horizontales et verticales desservant des locaux réservés au sommeil pour le public est obligatoire.

§ 3. En application de l'article DF 3 du règlement de sécurité, les escaliers et les circulations encloisonnées des établissements à usage de danse ou de jeux doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées.

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