EF 7

Revêtements extérieurs

En vigueurArrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)Chapitre EF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les revêtements extérieurs, éléments d'occultation des baies, menuiseries, éléments transparents des fenêtres et garde-corps doivent être en matériaux de catégorie M 3.

  • Matériaux extérieurs : revêtements bordés, superstructures et menuiseries classés catégorie M3 minimum.
  • Baies et occultations : éléments de fermeture et d'occultation des baies obligatoirement en M3.
  • Transparents et garde-corps : vitrages fenêtres et garde-corps avec leurs retours conformes M3.
🏛️ Texte officiel - Arrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)
‹EF 7›

Revêtements extérieurs

Les revêtements extérieurs des bordés et des superstructures, les éléments d'occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents des fenêtres ainsi que les garde-corps et leurs retours doivent être en matériaux de la catégorie M 3.

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