DIGH 11

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AbrogéArrêté 18/05/1998 — anciens diplômes IGH 1 / IGH 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)Chapitre DIGH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes IGH 1 (agent), IGH 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service) pour les immeubles de grande hauteur. Équivalences actuelles : IGH 1 → SSIAP 1 · IGH 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.

  • Statut abrogé : diplômes IGH 1/2/3 remplacés par SSIAP 1/2/3 depuis l'arrêté du 2 mai 2005, conservés uniquement pour reconnaissance d'équivalences.
  • Organisme de formation : responsable du dépôt de dossier d'examen auprès du président du jury au moins deux mois avant la formation proposée.
  • Conditions d'examen : site d'examen avec engagement écrit du propriétaire et deux chefs de service de sécurité qualifiés conformément à l'arrêté.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 18/05/1998 — anciens diplômes IGH 1 / IGH 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)
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L'organisation de l'examen prévu à l'article 5 est à la charge des organismes de formation pour leurs propres candidats.

Deux mois au moins avant la date présumée du début de la formation, le responsable de la formation dépose auprès du président du jury du lieu où se déroulera l'examen un dossier dans lequel il propose :

a) Un site d'examen avec l'engagement écrit du propriétaire ou du gestionnaire de mettre à disposition les locaux et les installations techniques nécessaires au déroulement de l'examen ;

b) Deux chefs de services de sécurité avec leur nom, fonction et qualification, conformément à l'article 4 du présent arrêté.

Au vu de ces pièces et en fonction de ses disponibilités, le président du jury arrête une date d'examen.

Un organisme agréé peut proposer d'organiser un examen dans un département autre que celui dans lequel il a été agréé à condition de remplir les conditions du présent arrêté. Il fournit l'arrêté d'agrément du préfet du lieu de la formation ainsi que le lieu et les modalités de la formation dans le département dans lequel il est agréé.

L'organisme de formation s'assure que les candidats présentés à l'examen remplissent les conditions prévues aux articles 5, 7, 8 et 9 du présent arrêté.

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