DERP 19
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes ERP 1 (agent de sécurité incendie), ERP 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service). Équivalences actuelles : ERP 1 → SSIAP 1 · ERP 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005, dispositions transitoires). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Equivalences : anciens diplômes ERP 1/2/IGH 3 correspondent à SSIAP 1/2/3 depuis l'arrêté du 2 mai 2005.
- Reconnaissance : les titulaires d'anciens diplômes conservent valeur légale équivalente aux certifications SSIAP actuelles.
- Transition : ce texte est abrogé, se référer à l'arrêté du 2 mai 2005 pour les diplômes et formations en vigueur.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.