DERP 18
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes ERP 1 (agent de sécurité incendie), ERP 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service). Équivalences actuelles : ERP 1 → SSIAP 1 · ERP 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005, dispositions transitoires). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Régime antérieur abrogé : diplômes ERP 1, ERP 2, ERP-IGH 3 remplacés par SSIAP 1, 2 et 3 depuis mai 2005.
- Équivalences reconnues : anciens titulaires ERP conservent leur validité avec correspondance directe aux niveaux SSIAP actuels.
- Transition achevée : seul l'arrêté SSIAP du 2 mai 2005 s'applique désormais pour les formations et les habilitations.
L'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public est abrogé.