Sièges et rangées en chapiteaux
Rangées de sièges conformes CTS 12, éléments de confort en catégories M2/M4 minimum.
- Rangées : installation conforme CTS 12 alinéa 1 paragraphe 2, dimensionnement et espacements obligatoires.
- Housses : matériaux catégorie M2 minimum pour tous éléments fixes ou mobiles de confort.
- Rembourrages : matériaux catégorie M4 exigés pour coussins et amortissements des gradins.
Sièges
§ 1. Les rangées de sièges doivent dans tous les cas être installées dans les conditions prévues au 1er alinéa du paragraphe 2 de l'article CTS 12.
§ 2. Les éléments fixes ou mobiles utilisés éventuellement pour améliorer le confort des gradins (coussins par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 pour les housses et M 4 pour les rembourrages.