CTS 42

Sièges et rangées en chapiteaux

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Rangées de sièges conformes CTS 12, éléments de confort en catégories M2/M4 minimum.

  • Rangées : installation conforme CTS 12 alinéa 1 paragraphe 2, dimensionnement et espacements obligatoires.
  • Housses : matériaux catégorie M2 minimum pour tous éléments fixes ou mobiles de confort.
  • Rembourrages : matériaux catégorie M4 exigés pour coussins et amortissements des gradins.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 42›

Sièges

§ 1. Les rangées de sièges doivent dans tous les cas être installées dans les conditions prévues au 1er alinéa du paragraphe 2 de l'article CTS 12.

§ 2. Les éléments fixes ou mobiles utilisés éventuellement pour améliorer le confort des gradins (coussins par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 pour les housses et M 4 pour les rembourrages.

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