CTS 44

Estrades et plates-formes mobiles sécurité

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Estrades réglables sans ceinturage si volume sous-jacent visitable, nettoyé régulièrement et sans stockage matériel.

  • Absence de ceinturage : autorisée si volume sous-jacent visitable, régulièrement nettoyé et sans stockage de matériel.
  • Canalisations électriques : obligatoirement préfabriquées et sur support incombustible sous l'estrade.
  • Installations temporaires : requièrent un avis favorable préalable de la commission de sécurité avant mise en service.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 44›

Estrades, plates-formes mobiles

§ 1. Les éléments d'estrades réglables en hauteur peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve du respect des dispositions

suivantes :

- aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ;

- le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé ;

- les canalisations électriques éventuelles doivent être des canalisations préfabriquées et être installées sur support incombustible.

Les estrades fixes par construction doivent respecter les dispositions de l'article AM 17.

§ 2. Les installations techniques spéciales installées temporairement doivent faire l'objet d'un avis favorable de la commission de sécurité.

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