CTS 41
Poteaux de tour interdits dans les circulations
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les poteaux de tour et leurs pinces de fixation sont interdits dans les circulations de l'établissement.
- Obstacles interdits : poteaux de tour et pinces de fixation proscrits dans toutes les circulations.
- Dégagement des cheminements : vérifier l'absence totale d'encombrement fixe ou mobile entravant l'évacuation.
- Contrôle régulier : inspecter les couloirs, escaliers, dégagements pour signaler tout obstacle non conforme.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Circulations
En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.