CIRC1982-4
CM 03/03/1982 - Articulation
En vigueurCirculaire CM 03/03/1982 - Application règlement ERPChapitre CIRC
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
La circulaire du 3 mars 1982 a été complétée par les circulaires du 21/06/1982, du 03/07/1991 et du 30/12/1994 (IT 263 atriums).
- Référence normative : IT 249 et IT 263 forment le socle réglementaire que les commissions de sécurité appliquent pour façades, désenfumage et atriums.
- Désenfumage des atriums : IT 263 impose règles spécifiques de construction et d'extraction pour volumes libres intérieurs, vérifiées systématiquement.
- Façades et comportement au feu : IT 249 définit isolement entre niveaux et performance incendie, modifiée en 1991 pour actualiser critères techniques.
🏛️ Texte officiel - Circulaire CM 03/03/1982 - Application règlement ERP
CIRC1982-4
Articulation avec les circulaires postérieures
La circulaire du 3 mars 1982 a été complétée et corrigée par plusieurs textes :
- Circulaire du 21 juin 1982 (JORFTEXT000000506987) : joint l'IT 249 relative aux façades (règles de comportement au feu, isolement entre niveaux).
- Circulaire du 3 juillet 1991 (JORFTEXT000000537919) : modifie l'IT 249 sur les façades.
- Circulaire du 30 décembre 1994 (NOR INTE9400341C, CID JORFTEXT000000166571) : complète la circulaire du 3 mars 1982 en y annexant l'IT 263 relative a la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs (atriums) dans les ERP. Rectificatif publié au JORF du 11/11/1995 (NOR INTE9400341Z).
L'ensemble forme le corpus historique des Instructions Techniques applicables au règlement ERP du 25 juin 1980, qui est encore aujourd'hui la base de référence que les commissions de sécurité citent dans leurs avis sur le désenfumage, les façades, l'alarme, les fermetures coupe-feu, les plafonds suspendus et les volumes libres intérieurs.