CM 03/03/1982 - Préambule
Préambule de la circulaire du 3 mars 1982 qui complète l'arrêté du 25 juin 1980 par un corpus d'Instructions Techniques (IT) annexées.
- Cadre normatif : Instructions Techniques (IT) annexées précisent la mise en œuvre du règlement ERP du 25 juin 1980.
- Destinataires : préfets, commissions consultatives, services d'incendie et secours doivent articuler texte réglementaire et règles techniques.
- Référence : circulaire du 3 mars 1982 publiée au JO du 4 mai 1982, elle clarifie l'application des dispositions générales et particulières ERP.
Préambule
La circulaire du 3 mars 1982 a été prise par le ministre de l'Intérieur en application directe de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Elle est publiée au Journal officiel du 4 mai 1982 (numéro complémentaire) et rassemble en annexes les Instructions Techniques (IT) que le règlement de sécurité renvoie pour préciser la mise en œuvre des dispositions générales et de certaines dispositions particulières.
Le ministre de l'Intérieur s'adresse aux préfets, aux présidents des commissions consultatives départementales de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité (CCDPCSA, devenues CCDSA en 1995) et aux services d'incendie et de secours, pour leur indiquer comment articuler le texte réglementaire et les règles techniques nouvelles introduites.