QCM Notices de sécurité : dossier et instruction

Question 1

Quel document doit obligatoirement figurer dans le dossier de sécurité d'un ERP pour récapituler les dispositions prises en matière de sécurité ?

Accepted Answer

Une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité

Answer

Un rapport de vérification technique signé par un organisme agréé

Answer

Un procès-verbal de la commission de sécurité datant de moins de trois ans

Answer

Un registre de sécurité tenu à jour par l'exploitant

Question 2

Le dossier de sécurité doit comporter des plans faisant ressortir les conditions d'accessibilité des engins de secours. Quel élément particulier concernant les sapeurs-pompiers doit y figurer ?

Accepted Answer

Les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers

Answer

Les zones de regroupement et les points de rassemblement du public

Answer

Les tracés des réseaux d'alimentation en eau des installations sprinkler

Answer

Les emplacements des colonnes sèches et des robinets d'incendie armés

Question 3

Lorsque le dossier de sécurité comporte une demande de dérogation, que doit obligatoirement indiquer la fiche correspondante ?

Accepted Answer

Les règles auxquelles il est demandé de déroger, les éléments du projet concernés et la justification des demandes

Answer

L'avis préalable favorable de la commission de sécurité compétente

Answer

Le nom de l'organisme chargé d'examiner la dérogation et le délai d'instruction

Answer

Uniquement les références des articles auxquels il est demandé de déroger

Question 4

Au titre de la prise en compte des différentes situations de handicap, quelle information supplémentaire le dossier de sécurité doit-il présenter ?

Accepted Answer

Les solutions retenues pour l'évacuation des personnes de chaque niveau en tenant compte des différentes situations de handicap

Answer

La capacité d'accueil maximale de chaque niveau de la construction

Answer

Les délais d'évacuation calculés pour chaque niveau selon la norme en vigueur

Answer

Les effectifs du personnel de sécurité affecté à chaque niveau de la construction

Question 5

À quel moment les documents de détail des installations techniques doivent-ils être fournis par le constructeur ou l'exploitant ?

Accepted Answer

Avant le début des travaux portant sur ces installations

Answer

Dans les six mois suivant l'ouverture de l'établissement au public

Answer

Simultanément au dépôt du dossier de permis de construire en mairie

Answer

Au plus tard le jour de la visite de réception par la commission de sécurité

Question 6

Qui présente la demande d'autorisation d'ouverture d'un ERP, et à qui la commission de sécurité en est-elle informée ?

Accepted Answer

L'exploitant la présente conformément à l'article R. 123-45 du CCH, et elle est communiquée à la commission de sécurité

Answer

Le maître d'ouvrage la présente au préfet, qui en informe la commission de sécurité

Answer

L'architecte la présente à la DREAL, qui transmet à la commission de sécurité

Answer

Le bureau de contrôle la présente au maire, qui saisit la commission de sécurité

Question 7

Lors de la visite de réception, quels documents l'exploitant doit-il être en mesure de communiquer à la commission de sécurité ?

Accepted Answer

Les dossiers de renseignements de détails des installations techniques mis à jour après exécution et les rapports des organismes de vérification

Answer

Le registre de sécurité et les attestations de formation du personnel

Answer

Le procès-verbal de la dernière commission consultative de sécurité et d'accessibilité

Answer

Les plans d'exécution visés par l'architecte et les devis descriptifs des travaux réalisés

Question 8

Quel document l'exploitant doit-il présenter à la commission lors de la visite de réception, et quelle mention particulière ce document doit-il contenir ?

Accepted Answer

Le registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du CCH, contenant notamment les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap

Answer

La notice de sécurité mise à jour intégrant les mesures compensatoires retenues

Answer

Le contrat de vérification périodique des installations techniques signé avec un organisme agréé

Answer

Le plan d'évacuation incluant les cheminements adaptés aux personnes à mobilité réduite

QCM Notices de sécurité : dossier et instruction

Choisis ta session et lance le QCM

Ce que tu auras pendant le QCM

QCM Notices de sécurité : dossier et instruction

Choisis ta session et lance le QCM

Ce que tu auras pendant le QCM

Le cours derrière ce QCM

Ce que la commission a relevé sur ce point