Simulateur SSI - écran plus grand requis
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Plutôt que de te dire "reviens plus tard", voici trois chemins :
La suite donnée
L'établissement a été fermé au public par arrêté.
Fiche réflexe
Ce qui s'est passé
Ce qui a manqué
L'exploitant a laissé passer plus de deux ans, trois relances et une mise en demeure sans lever une seule prescription ni déposer sa demande d'autorisation de travaux. Il a continué d'accueillir du public pendant tout ce temps.
Chez vous, demain
Le réflexeUne alarme qui ne couvre pas tout le groupement laisse une partie du public ignorer le sinistre : le signal se vérifie dans chaque zone, pas seulement au départ.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, la commission de sécurité d'arrondissement a émis en avril 2023, après une visite périodique, un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation d'un établissement recevant du public de type N, PA, X et L classé en 2e catégorie. Le procès-verbal relevait l'absence d'alarme incendie dans la partie restauration, l'absence de coupure d'urgence de l'alimentation électrique en cuisine, un local à risques non isolé, une alarme non commune à l'ensemble du groupement, l'absence d'extinction automatique au droit de la friteuse et des dégagements insuffisants dans une salle de réunion en sous-sol.
Les observations du rapport de vérifications électriques établi par un bureau de contrôle n'avaient pas davantage été levées. Trois courriers de suivi entre 2023 et 2025, puis une mise en demeure notifiée en juin 2025, sont restés sans effet, les documents attendus et la demande d'autorisation de travaux n'ayant pas été transmis.
L'établissement étant demeuré ouvert au public plus de deux ans sous avis défavorable, le préfet a prononcé en décembre 2025 sa fermeture administrative temporaire, la réouverture étant subordonnée à un avis favorable de la commission et à une autorisation préfectorale.
Avis defavorable de la commission de securite d'arrondissement emis a la visite periodique du 27 avril 2023, maintenu depuis plus de deux ans
Prescriptions du proces-verbal n° 48/2023 non levees malgre trois courriers de suivi et une mise en demeure
Nombreuses observations non levees sur le rapport de verifications electriques du bureau de controle APAVE du 18 avril 2023
Absence d'alarme incendie dans le restaurant
Alarme incendie non commune a l'ensemble du groupement d'etablissements
Absence de coupure d'arret d'urgence electrique dans la cuisine
Local a risque non isole
Absence d'evacuation des fumees par le systeme de ventilation
Absence de systeme d'extinction automatique au droit de la friteuse du restaurant
Degagements en nombre insuffisant dans la salle de reunion situee au sous-sol
Absence de depot d'une demande d'autorisation de travaux relative a la mise en conformite des installations
Presence de potentiel calorifique au sous-sol et dans les reserves
Les QCM qui portent sur ces points, en accès libre :
Les simulateurs qui font manipuler ces installations :
Établissement anonymisé : seuls le type d'ERP, la catégorie, le département et la référence de l'acte sont publiés. Cette fiche décrit une situation à la date de l'acte cité et ne dit rien de la situation actuelle de l'établissement concerné.