DATI

Definition

Le DATI est l'équipement porté par un salarié qui travaille seul : boîtier, badge, montre connectée ou application installée sur son téléphone de service. Il transmet une alarme vers un destinataire désigné lorsque le porteur ne peut plus le faire lui-même. Pour l'agent de sécurité, c'est l'outil de la ronde de nuit, du poste isolé et du site sans autre présence humaine. Un DATI n'est pas une protection à lui seul : il ne fait que déclencher la chaîne d'alerte de la PTI, qui, elle, organise le secours.

Les modes de declenchement

• Automatique, sans action du porteur : perte de verticalité (le boîtier bascule au-delà d'un angle pendant un délai réglé), absence de mouvement (immobilité prolongée), arrachement du dispositif ou choc violent.
• Volontaire : bouton d'alarme, généralement en appui maintenu pour éviter les déclenchements involontaires.
• Par expiration de délai, dit aussi mode "homme mort" : l'agent doit acquitter le dispositif à intervalle régulier ; sans acquittement, l'alarme part.

L'alarme est transmise par le réseau de l'opérateur (GSM ou LTE) vers un poste de sécurité, un télésurveilleur ou un cadre d'astreinte, généralement accompagnée d'une localisation.

A retenir en pratique

• Tester le dispositif en prise de vacation : charge, appairage, et un vrai essai d'émission-réception avec le destinataire de l'alarme.
• Connaître les trois modes de déclenchement et les délais réglés sur son propre appareil : un seuil d'immobilité mal réglé génère des alarmes intempestives, qui finissent par ne plus être traitées.
• Savoir qui reçoit l'alarme, sous quel délai quelqu'un intervient, et qui procède à la levée de doute.
• Signaler les zones blanches : sous-sol, parking, local technique blindé, cage d'ascenseur. Sans réseau, le DATI ne transmet rien.
• Ne pas neutraliser le dispositif pour faire cesser une alarme répétitive : signaler le réglage au responsable.

Qui doit le fournir, l entretenir et le tracer

Lorsque l'employeur est une entreprise de sécurité privée, l'article R.631-17 du Code de la sécurité intérieure, au code de déontologie, lui impose quatre obligations distinctes :

• mettre à disposition des agents les moyens matériels destinés à garantir leur sécurité ;
• s'assurer de leur bon état de fonctionnement, avec les vérifications et la maintenance prévues par les règlements et les prescriptions du fabricant ;
• tenir à jour des cahiers de consignes d'usage et de tenue du matériel ;
• signaler sans délai au donneur d'ordre tout défaut de maintenance d'un matériel que celui-ci a mis à disposition, cas fréquent lorsque le boîtier appartient au site client.

Ce texte s'apprécie en discipline devant le CNAPS et vise nommément les dirigeants. Son champ est défini par l'activité exercée, pas par l'enseigne de l'employeur : un agent affecté en exclusivité incendie n'y est pas soumis. Le cumul avec des missions de sûreté obéit à des règles propres à chaque type d'ERP, l'exclusivité ne visant souvent qu'un noyau minimal d'agents. Voir la fiche PTI pour le détail des régimes et le calculateur d'effectif SSIAP pour une configuration donnée.

Par ailleurs, lorsque la prestation est exécutée chez un client, de nuit ou dans un lieu isolé, l'article R.4512-13 du Code du travail fait peser sur le prestataire l'obligation qu'aucun agent ne travaille isolément là où il ne pourrait être secouru à bref délai.

Donnees personnelles

Un DATI traite des données du salarié, ce qui le fait entrer dans le champ du RGPD.

• La géolocalisation d'un salarié en continu est disproportionnée. Pour le travailleur isolé, la position défendable est une localisation déclenchée par l'alarme, pas un suivi permanent de la vacation.
• Les capteurs physiologiques, rythme cardiaque en tête, produisent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, dont le traitement est interdit par principe et n'admet que des exceptions étroites. Un bracelet qui mesure le pouls de l'agent ne s'installe donc pas comme un simple boîtier de plus.
• Un DATI ne peut pas servir à contrôler l'activité ou le temps de travail : sa finalité est la sécurité du porteur, et elle seule.

Confusion frequente

• Dire "un PTI" pour désigner le boîtier est l'abus de langage le plus répandu. Le matériel, c'est le DATI. La PTI est la démarche qui l'entoure.
• Le DATI n'est imposé par aucun texte général. C'est l'évaluation des risques, tracée au DUERP, qui justifie son déploiement lorsque le travail isolé ne peut pas être supprimé.
• Un DATI dont personne ne reçoit l'alarme, ou pour lequel aucun délai d'intervention n'est écrit, ne protège personne. Il produit une trace, pas un secours.

Voir aussi

• PTI - la démarche d'ensemble dont le DATI n'est qu'un moyen.
• DUERP - document où le risque de travail isolé est évalué et tracé.