Catégorie d'un ERP : les 5 catégories, les 2 groupes et la méthode de classement

La catégorie d'un établissement recevant du public n'est pas une étiquette administrative : c'est la clé qui commande presque toutes ses obligations de sécurité incendie. Effectif d'agents de sécurité incendie, catégorie de SSI, type d'alarme, périodicité des visites de la commission de sécurité, nombre de dégagements : tout se décide à partir d'un seul paramètre, la catégorie. Encore faut-il la déterminer correctement. Ce guide explique comment on classe un ERP, quels seuils s'appliquent, et pourquoi une erreur de classement fausse tout le reste.

Deux groupes, cinq catégories

Le classement repose sur deux notions qui se combinent : le type et la catégorie.

Le type décrit la nature de l'exploitation : M pour les magasins, N pour les restaurants, R pour les établissements d'enseignement, U pour les établissements sanitaires, etc. Il est fixé par l'article R.143-18 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) et par l'article GN 1 du règlement de sécurité.

La catégorie dépend de l'effectif admis. L'article R.143-19 du CCH définit cinq catégories, réparties par l'article GN 1 en deux groupes :

• Premier groupe : les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie.
• Deuxième groupe : les établissements de 5e catégorie, dits « petits établissements ».

Cette frontière n'est pas cosmétique. Le premier groupe est soumis au règlement de sécurité dans toute sa rigueur (livre II) ; la 5e catégorie relève d'un régime allégé (livre III, articles PE). Savoir de quel côté de la ligne se trouve un établissement est donc la première question à trancher.

Point essentiel sur le comptage : pour les catégories du premier groupe, l'effectif à retenir additionne le public et le personnel ne disposant pas de dégagements indépendants. Pour la 5e catégorie, seul le public est compté (article GN 1). C'est une source d'erreur fréquente.

Les seuils par catégorie

Pour les établissements du premier groupe, l'article R.143-19 fixe des seuils d'effectif clairs :

• 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
• 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements classés en 5e catégorie.

La logique est simple : on additionne public et personnel, et on lit la tranche. Un magasin de 900 personnes est en 2e catégorie ; un restaurant de 250 est en 4e catégorie, sauf s'il tombe sous le seuil de la 5e.

La 5e catégorie obéit à une logique différente. Elle n'est pas définie par une tranche chiffrée unique, mais par des seuils d'assujettissement propres à chaque type d'exploitation. Un établissement est en 5e catégorie lorsque l'effectif du public reste en dessous du seuil fixé pour son type. Dès que ce seuil est atteint, l'établissement bascule dans le premier groupe, en 4e catégorie au moins.

Les seuils d'assujettissement de la 5e catégorie

Ces seuils figurent dans le tableau de l'article PE 2 de l'arrêté du 25 juin 1980. Ils s'expriment en effectif de public et se lisent sur trois colonnes : en sous-sol, en étages, et pour l'ensemble des niveaux. La règle : l'établissement reste en 5e catégorie tant que le public demeure strictement en dessous de chacun des seuils qui le concernent. Il suffit d'atteindre l'un d'eux pour entrer dans le premier groupe.

Voici les seuils par type (la valeur correspond au plancher d'entrée dans le premier groupe) :

• Type L, salles de spectacles, de projections, cabarets : 20 en sous-sol, 50 au total.
• Type L, salles polyvalentes, de conférences ou de réunions : 100 en sous-sol, 200 au total.
• Type M, magasins de vente : 100 en sous-sol, 100 en étages, 200 au total.
• Type N, restaurants et débits de boissons : 100 en sous-sol, 200 en étages, 200 au total.
• Type O, hôtels et pensions de famille : 100 au total.
• Type P, salles de danse et salles de jeux : 20 en sous-sol, 100 en étages, 120 au total.
• Type R, établissements d'enseignement (hors sommeil) : 100 au total, 100 en étages. Cas particulier des écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants : activité interdite en sous-sol, seuil de 100 pour l'ensemble, mais la moindre présence de public en étage fait basculer l'établissement dans le premier groupe (seuil de 1 en étage, porté à 20 si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage).
• Type R avec locaux réservés au sommeil : 30 au total.
• Type S, bibliothèques et centres de documentation : 100 en sous-sol, 100 en étages, 200 au total.
• Type T, salles d'expositions : 100 en sous-sol, 100 en étages, 200 au total.
• Type U, établissements de soins sans hébergement : 100 au total. Avec hébergement : 20 au total.
• Type V, établissements de culte : 100 en sous-sol, 200 en étages, 300 au total.
• Type W, administrations, banques, bureaux : 100 en sous-sol, 100 en étages, 200 au total.
• Type X, établissements sportifs couverts : 100 en sous-sol, 100 en étages, 200 au total.
• Type Y, musées : 100 en sous-sol, 100 en étages, 200 au total.
• Type J, structures d'accueil pour personnes âgées : 5e catégorie si l'effectif des résidents reste sous 25 et l'effectif total sous 100. Pour personnes handicapées : résidents sous 20, total sous 100.
• Type OA, hôtels-restaurants d'altitude : 20 au total.
• Type GA, gares aériennes : 200 au total. Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le premier groupe quel que soit l'effectif.
• Type PA, établissements de plein air : 300 au total.

Exemple concret : un magasin qui reçoit 180 personnes au total, dont aucune en sous-sol, reste en 5e catégorie (moins de 200 au total et moins de 100 en sous-sol). S'il ouvre un niveau en sous-sol accueillant 100 personnes, il bascule aussitôt en 4e catégorie.

La méthode de classement en 4 étapes

1. Déterminer le type. Identifiez la nature dominante de l'exploitation (M, N, R, U…) selon l'article GN 1. Un établissement peut cumuler plusieurs types ; le classement se fait alors sur l'ensemble.
2. Calculer l'effectif. Appliquez les règles de calcul propres à chaque type (places assises, surface, déclaration). Ce calcul fait l'objet d'un guide dédié : voir la méthode de calcul de l'effectif d'un ERP et le calculateur d'effectif. Rappel : public seul pour tester la 5e catégorie, public plus personnel pour les catégories 1 à 4.
3. Comparer aux seuils. Confrontez d'abord l'effectif de public aux seuils d'assujettissement de votre type (article PE 2). Sous les seuils : 5e catégorie, deuxième groupe. Au-dessus : premier groupe.
4. En déduire la catégorie et le groupe. Pour le premier groupe, replacez l'effectif total (public plus personnel) dans les tranches de l'article R.143-19 : plus de 1 500 (1re), 701 à 1 500 (2e), 301 à 700 (3e), 300 et moins (4e).

Pourquoi la catégorie change tout

La catégorie n'est pas une fin en soi : c'est le point d'entrée de toute la réglementation applicable. Elle commande notamment :

• l'effectif d'agents de sécurité incendie (service de sécurité SSIAP) : le nombre et la qualification des agents dépendent du type et de la catégorie. Voir l'effectif SSIAP obligatoire par ERP ;
• la catégorie de SSI et le type d'alarme : un ERP de 1re catégorie n'a pas les mêmes exigences de détection et d'alarme qu'un établissement de 4e ou 5e. Voir les catégories de SSI, de A à E ;
• les dégagements : le nombre de sorties et d'unités de passage se calcule à partir de l'effectif, donc du même paramètre qui a servi au classement. Voir unités de passage et dégagements ;
• la périodicité des visites de la commission de sécurité, plus rapprochée pour les grandes catégories.

Une catégorie mal déterminée se propage donc en cascade sur l'ensemble du dispositif de sécurité.

Les erreurs fréquentes

1. Compter le personnel pour la 5e catégorie. Le test d'assujettissement se fait sur le public seul. Ajouter le personnel à ce stade fait basculer à tort dans le premier groupe.
2. Oublier la répartition par niveau. Un établissement peut respecter le seuil « ensemble des niveaux » mais dépasser le seuil « sous-sol » ou « étages » : il est alors dans le premier groupe. Les trois colonnes doivent être testées.
3. Confondre type et catégorie. Le type décrit l'activité, la catégorie décrit la taille. Les deux se combinent, aucun ne remplace l'autre.
4. Ignorer le cumul d'exploitations. Plusieurs activités non isolées dans un même ensemble se classent sur l'effectif total ; les seuils de bascule entre 4e et 5e catégorie sont alors ceux de l'article GN 2 (50 en sous-sol, 100 en étages, 200 au total).
5. Traiter le type R en étage à la légère. Pour les écoles maternelles et crèches, la présence de public en étage suffit à sortir de la 5e catégorie : un piège classique.

Bilan

Classer un ERP, c'est enchaîner quatre gestes : trouver le type, calculer l'effectif, le comparer aux seuils d'assujettissement, puis lire la tranche de catégorie. Cinq catégories, deux groupes, une frontière décisive entre le régime allégé de la 5e catégorie et le régime complet du premier groupe. Une fois la catégorie fixée, tout le reste en découle.

Pour déterminer l'effectif sans risque d'erreur, appuyez-vous sur le calculateur d'effectif ERP ; pour revoir la notion voisine, consultez la fiche classement des ERP.

Les textes de référence

• CCH, article R.143-18 : classement des ERP en types.
• CCH, article R.143-19 : cinq catégories selon l'effectif (seuils 1 500, 700, 300).
• Arrêté du 25 juin 1980, article GN 1 : types et répartition en deux groupes.
• Arrêté du 25 juin 1980, article GN 2 : cumul d'exploitations, seuil 4e/5e (50/100/200).
• Arrêté du 25 juin 1980, article PE 2 : seuils d'assujettissement de la 5e catégorie par type.

Ce contenu a une vocation informative. Seuls les textes en vigueur et l'avis de la commission de sécurité compétente font foi.