Jurisprudence - SSIAP.PRO Pour les pro de la sécurité incendie (Page 3)

Fermeture administrative d'un ERP après avis défavorable : la mécanique de l'article L. 143-3 (cas concret) image de l'article

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Jurisprudence ERP +4

Fermeture administrative d'un ERP après avis défavorable : la mécanique de l'article L. 143-3 (cas concret)

par Mickael Mingeau

11 juin 2026

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Résidence pour personnes âgées : habitation ou ERP de type J ? Ce que tranche le juge image de l'article

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Jurisprudence Réglementation ERP +3

Résidence pour personnes âgées : habitation ou ERP de type J ? Ce que tranche le juge

par Mickael Mingeau

09 juin 2026

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Une fusée de détresse lui explose dans les mains en plein exercice : qui paie l'addition ? image de l'article

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Jurisprudence ERP +3

Une fusée de détresse lui explose dans les mains en plein exercice : qui paie l'addition ?

par Mickael Mingeau

05 juin 2026

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" Le feu était éteint. Trois heures plus tard, tout avait brûlé. " image de l'article

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Jurisprudence Type M +4

" Le feu était éteint. Trois heures plus tard, tout avait brûlé. "

par Mickael Mingeau

04 juin 2026

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Un intrus endormi dans le hall : est-ce une faute du SSIAP ? image de l'article

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Un intrus endormi dans le hall : est-ce une faute du SSIAP ?

par Mickael Mingeau

03 juin 2026

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Sécurité incendie défaillante : qui paie la présence du SSIAP ? image de l'article

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Jurisprudence SSIAP 1 +4

Sécurité incendie défaillante : qui paie la présence du SSIAP ?

par Mickael Mingeau

01 juin 2026

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Coordination SSI : pourquoi un SSIAP 3 ne vaut pas une certification d'entreprise APSAD I93 image de l'article

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Reglementation Jurisprudence +4

Coordination SSI : pourquoi un SSIAP 3 ne vaut pas une certification d'entreprise APSAD I93

par Mickael Mingeau

26 mai 2026

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Bail commercial : qui paye la mise en conformité prescrite par la commission de sécurité ? image de l'article

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Jurisprudence Réglementaire +4

Bail commercial : qui paye la mise en conformité prescrite par la commission de sécurité ?

par Mickael Mingeau

21 mai 2026

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Avis défavorable de la commission de sécurité : combien de temps avant la fermeture d'un ERP ? image de l'article

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Jurisprudence Réglementaire +3

Avis défavorable de la commission de sécurité : combien de temps avant la fermeture d'un ERP ?

par Mickael Mingeau

20 mai 2026

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Centre commercial : un agent SSIAP peut-il refuser de cumuler sûreté et sécurité incendie ? image de l'article

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Jurisprudence RH SSIAP +5

Centre commercial : un agent SSIAP peut-il refuser de cumuler sûreté et sécurité incendie ?

par Mickael Mingeau

19 mai 2026

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Une erreur de norme suffit-elle à faire perdre un marché de maintenance SSI ? image de l'article

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Jurisprudence Réglementaire +4

Une erreur de norme suffit-elle à faire perdre un marché de maintenance SSI ?

par Mickael Mingeau

18 mai 2026

5 mn

Ascenseur bloqué : un chef d'équipe SSIAP 2 sanctionné pour avoir agi en urgence, finalement indemnisé 26 000 euros image de l'article

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Jurisprudence SSIAP 2 +3

Ascenseur bloqué : un chef d'équipe SSIAP 2 sanctionné pour avoir agi en urgence, finalement indemnisé 26 000 euros

par Mickael Mingeau

15 mai 2026

4 mn

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