Veille réglementaire SSIAP

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3 textes affichés (sur 96 disponibles) · vue « 4 types »

Arrêté 25/06/1980 (ERP) Modifié 01/01/2026
CH2CH 2 - Conformité des appareils et des installations
Évolution mixte· Effets contrastés
Renvoi GZ modifié (GZ 26 vers GZ 8), suppression de la référence systématique aux normes/DTU, ajout explicite du présent chapitre, arrêté chauffage désormais seulement si expressément visé.
CH2Version précédente du 15/08/1980 → en vigueur depuis le 01/01/2026Comparer · versionsLire CH2
Arrêté 25/06/1980 (ERP) Modifié 01/01/2026
CH25CH 25 - Fluides caloporteurs
Adaptation· Mise en cohérence
Ajout des classements Euroclasses (B-s3,d0, CL-s3,d0, DL-s3,d0) en équivalence des classements français M1 et M3, complété par des exigences de test d'ensemble pour canalisations pré-isolées.
CH25Version précédente du 15/08/1980 → en vigueur depuis le 01/01/2026Comparer · versionsLire CH25
Arrêté 25/06/1980 (ERP) Modifié 01/01/2026
CH27CH 27 - Calorifugeage
Adaptation· Mise en cohérence
Ajout des classements Euroclasses (CL-s3,d0 et DL-s3,d0) en alternative aux catégories M, et exigence sur les revêtements appliqués in situ.
CH27Version précédente du 15/08/1980 → en vigueur depuis le 01/01/2026Comparer · versionsLire CH27
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