Veille réglementaire SSIAP

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3 textes affichés (sur 80 disponibles) · vue « 3 types »

Arrêté 25/06/1980 (ERP) Modifié 01/01/2026
CH25CH 25 - Fluides caloporteurs
Adaptation· Mise en cohérence
Ajout des classements Euroclasses (B-s3,d0, CL-s3,d0, DL-s3,d0) en équivalence des classements français M1 et M3, complété par des exigences de test d'ensemble pour canalisations pré-isolées.
CH25Version précédente du 15/08/1980 → en vigueur depuis le 01/01/2026Comparer · versionsLire CH25
Arrêté 25/06/1980 (ERP) Modifié 01/01/2026
CH27CH 27 - Calorifugeage
Adaptation· Mise en cohérence
Ajout des classements Euroclasses (CL-s3,d0 et DL-s3,d0) en alternative aux catégories M, et exigence sur les revêtements appliqués in situ.
CH27Version précédente du 15/08/1980 → en vigueur depuis le 01/01/2026Comparer · versionsLire CH27
Arrêté 25/06/1980 (ERP) Modifié 01/01/2026
CH47CH 47 - Limites d'emploi des appareils à combustion
Évolution· Régime ajusté
Renvoi modifié pour les appareils à gaz : référence à l'article GZ 11 au lieu de GZ 21, changement de règle technique applicable.
CH47Version précédente du 15/08/1980 → en vigueur depuis le 01/01/2026Comparer · versionsLire CH47
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