Effectif théorique ERP
Calcul de l'effectif théorique du public selon le type d'ERP. Dispositions particulières par type (arrêté du 25 juin 1980, article §2 du chapitre concerné). Détermine la catégorie ERP (1ʳᵉ à 4ᵉ).
Comment calculer l'effectif théorique d'un ERP ?
L'effectif théorique d'un établissement recevant du public s'obtient en appliquant une densité d'occupation propre à chaque type d'ERP (arrêté du 25 juin 1980, dispositions particulières « §2 » de chaque chapitre) : par exemple 1 personne/m² de surface de vente en magasin (type M) ou un ratio fixé au nombre de places. On additionne le public et, selon le type, le personnel, pour obtenir l'effectif total qui fixe la catégorie ERP.
La catégorie découle de cet effectif (R.143-19 CCH) : 1ʳᵉ au-delà de 1 500 personnes, 2ᵉ de 701 à 1 500, 3ᵉ de 301 à 700, 4ᵉ jusqu'à 300, 5ᵉ catégorie sous les seuils d'assujettissement propres à chaque type. L'effectif conditionne les obligations incendie, le nombre de dégagements et, en partie, l'effectif d'agents SSIAP à prévoir.
Questions fréquentes
Effectif théorique ou effectif réel ? Le théorique est un calcul réglementaire (densité × surface). L'exploitant peut déclarer un effectif différent, justifié et contrôlé par la commission de sécurité.
Le personnel est-il compté ? Selon le type : il s'ajoute au public quand il n'est pas déjà inclus dans le ratio. Le calculateur le précise par type.
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Règles officielles par type (citations)
Sources : arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP), arrêté du 15/11/2017 (refonte M), arrêté du 7/02/2022 (refonte N), arrêtés types spéciaux.
L 3. Sièges : 1 personne par siège ; bancs : 1 pers / 0,50 m ; debout : 3 pers / m² ; cabaret : 4 pers / 3 m² ; salle polyvalente sans spectacle : 1 pers / m².
M 2 (arr. 15/11/2017). Sous-sol + RDC + R+1 : 1 pers / 3 m² ; R+2 : 1 pers / 6 m² ; R+3 et + : 1 pers / 15 m² ; mails : 1 pers / 5 m².
N 2 (arr. 7/02/2022). Restauration assise : 1 pers / m² (plafond 1/2 m² sur déclaration) ; debout : 2 pers / m² ; files : 3 pers / m².
P 2. 4 personnes par 3 m² (danse et jeux) ; billards : 4 pers par billard.
T 2. Foire / manifestation temporaire : 1 pers / m² ; exposition permanente : 1 pers / 9 m².
U 2. 1 pers / lit (patient) + 1 visiteur / lit + 1 personnel / 3 lits ; postes de consultation : 8 pers / poste.
V 2. Avec sièges : 1 pers / siège ou 1 pers / 0,50 m de banc ; sans sièges : 2 pers / m².
W 2. Locaux aménagés au public : 1 pers / 10 m² ; locaux non aménagés : 1 pers / 100 m².
X 2. Spectateurs : sièges 1/place, bancs 1/0,50 m, promenoirs 5 pers / m linéaire ; aire d'activité 1 pers / 4 m² (tennis 25/court) ; plan d'eau couvert 1 pers / m². On retient la plus grande des valeurs (activité ou spectateurs), non leur somme.
Y 2. 1 pers / 5 m².
PA 2. Aire de sport : 1 pers / 10 m² (tennis 25/court) ; patinoire : 2 pers / 3 m² ; piscine plein air : 3 pers / 2 m² ; spectateurs idem X 2.
SG 2. Effectif selon l'activité hébergée, plafonné à 1 pers / m².
OA 2. Effectif d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres (conditions d'exploitation hôtelière) ; à défaut, estimation 2 pers / chambre. La restauration intégrée suit la règle du type N.
GA 2. Zones où le public stationne : 1 pers / m² ; zones où le public stationne et transite : 1 pers / 2 m².
Catégories ERP (R.143-19 CCH). 1ʳᵉ : > 1 500 ; 2ᵉ : 701-1500 ; 3ᵉ : 301-700 ; 4ᵉ : ≤ 300 (au-dessus du seuil 5ᵉ par type) ; 5ᵉ : sous seuils par type.
Calculateur indicatif fondé sur les ratios officiels textuellement définis par type d'ERP. La détermination définitive de l'effectif relève de la déclaration de l'exploitant et du contrôle de la commission de sécurité. Les types pour lesquels l'effectif est déclaratif par texte (O, R depuis 2004, S, EF) ne sont volontairement pas inclus pour ne proposer que des résultats indiscutables. Idem pour les IGH : l'arrêté du 30/12/2011 ne définit aucun ratio public - l'effectif IGH suit les règles ERP par activité intégrée.
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