Alerte des sapeurs-pompiers (MS 70)
Quel moyen d'alerte des secours est requis dans votre ERP ? L'article MS 70 du règlement de sécurité (arrêté 25 juin 1980) impose un moyen variable selon le type et la catégorie de l'établissement. Cet outil croise les 20 types d'ERP et indique le moyen requis et les atténuations possibles, d'après les articles « Alerte » par type (arrêté du 11/09/2023) et l'article PE 27 pour la 5ᵉ catégorie.
1Mon établissement
2Moyen d'alerte requis
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📊 Synthèse complète MS 70 - par type et catégorie
Les 20 types d'ERP couverts. Survolez une cellule pour la définition complète du moyen.
| Type | 1ʳᵉ (> 3000) | 1ʳᵉ (≤ 3000) | 2ᵉ | 3ᵉ | 4ᵉ | 5ᵉ | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L - Salles d'audition, spectacles | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 * | MS 70 * | PE 27 | L 17 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes. Atténuation public/tiers possible en 3ᵉ et 4ᵉ catégories. 5ᵉ catégorie : PE 27. |
| M - Magasins, centres commerciaux | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | PE 27 | M 33 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes ; tout moyen MS 70 sinon. |
| N - Restaurants, débits de boissons | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | PE 27 | N 19 : tout moyen MS 70 dans tous les établissements. |
| O - Hôtels, pensions de famille | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | O 20 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes. Locaux à sommeil : pas d'atténuation public/tiers, même en 5ᵉ catégorie. |
| P - Salles de danse, salles de jeux | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | PE 27 | P 23 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes. |
| R - Établissements d'enseignement | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | PE 27 | R 32 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes. Internats (locaux à sommeil) : tout moyen MS 70, sans atténuation public/tiers. |
| S - Bibliothèques, centres de documentation | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | PE 27 | S 19 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes. |
| T - Salles d'exposition | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | PE 27 | T 51 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes. |
| U - Établissements de soins | LP | LP | LP | MS 70 | MS 70 | PE 27 | U 46 : liaison prioritaire imposée en 1ʳᵉ ET 2ᵉ catégories ; tout moyen MS 70 dans les autres. |
| V - Établissements de culte | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 * | MS 70 * | PE 27 | V 13 : tout moyen MS 70 ; atténuation public/tiers possible en 3ᵉ et 4ᵉ catégories. |
| W - Administrations, bureaux | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | PE 27 | W 15 : tout moyen MS 70 dans tous les établissements, sans atténuation. |
| X - Établissements sportifs couverts | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 * | MS 70 * | PE 27 | X 27 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes. Atténuation possible en 3ᵉ et 4ᵉ catégories, SAUF pour les patinoires et les piscines. |
| Y - Musées | LP | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | PE 27 | Y 22 : liaison prioritaire si 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes. |
| J - Accueil personnes âgées / handicapées | LP | LP | LP | MS 70 | MS 70 | PE 27 | J 38 : liaison prioritaire imposée en 1ʳᵉ ET 2ᵉ catégories (établissements d'accueil de personnes âgées / handicapées) ; tout moyen MS 70 dans les autres. |
| PA - Établissements de plein air | MS 70 | MS 70 | MS 70 * | MS 70 * | MS 70 | - | PA 14 : tout moyen MS 70 ; atténuation public/tiers possible en 2ᵉ et 3ᵉ catégories uniquement. Pas de 5ᵉ catégorie en plein air. |
| CTS - Chapiteaux, tentes, structures | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 * | MS 70 * | - | CTS 29 : tout moyen MS 70 ; atténuation public/tiers admise pour les CTS de 700 personnes au plus (3ᵉ et 4ᵉ catégories). |
| SG - Structures gonflables | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 * | MS 70 * | - | SG 21 : tout moyen MS 70 ; atténuation public/tiers possible en 3ᵉ et 4ᵉ catégories. |
| OA - Hôtels-restaurants d'altitude | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | - | OA 27 : tout moyen MS 70. L'un de ces moyens doit également être situé dans le volume-recueil. |
| REF - Refuges de montagne | MS 70 | MS 70 | MS 70 | MS 70 | - | - | REF 39 : tout moyen MS 70. L'un de ces moyens doit également être situé dans le volume-recueil. REF n'existe pas en 4ᵉ/5ᵉ catégorie. |
| PS - Parcs de stationnement couverts | ☎️ MS 70 | PS 27 §4 : le moyen d'alerte est situé dans le poste de sécurité (s'il existe) ou, à défaut, dans le local d'exploitation. Disposition propre aux parcs de stationnement couverts. | |||||
Article MS 70 (texte en vigueur)
MS 70 - Alerte, définition, règles générales. L'alerte est l'action de demander l'intervention d'un service d'incendie et de secours.
§2. Cette alerte est assurée : soit par un dispositif appelé "liaison prioritaire" ; soit par tout autre moyen de communication.
§3. Quel que soit le dispositif, il doit : a) être propre à l'établissement et en permanence accessible au personnel ; b) assurer une liaison vocale de qualité et une bonne audibilité ; c) offrir une fiabilité de fonctionnement, y compris en cas de coupure électrique, pendant 1 heure (portée à 6 heures pour les établissements comportant des locaux à sommeil).
§4. La "liaison prioritaire" est à poste fixe, alimentée conformément à l'article EL12, aboutit de manière prioritaire à un centre de traitement de l'alerte et permet l'identification automatique de l'établissement. »
La distinction plus / moins de 3 000 personnes concerne la 1ʳᵉ catégorie (liaison prioritaire au-delà de 3 000). La 5ᵉ catégorie est régie par l'article PE 27 §3 : tout moyen MS 70 ; sans locaux à sommeil, un dispositif provenant du public ou d'un tiers est admis ; aucun dispositif n'est exigé en cas d'occupation épisodique ou très momentanée.
Esprit de la réforme du 11 septembre 2023
L'arrêté du 11 septembre 2023 a réécrit les articles « Alerte » par type et refondu le MS 70. La note d'information DGSCGC/DSP/SDSIAS/BPRI n°2023/23 du 19 septembre 2023 en précise l'esprit :
- Aucune exigence nouvelle n'est imposée aux ERP existants.
- Neutralité technologique : plus de liste de matériels imposés ; toute technologie, actuelle ou à venir, qui atteint les objectifs (alerte sans retard, audibilité, fiabilité y compris en cas de coupure électrique) est admise.
- La « liaison prioritaire » remplace l'ancienne « ligne spécifique » qui reliait l'établissement directement au CTA. Elle conserve les mêmes objectifs (poste fixe, identification automatique de l'établissement) mais requiert seulement que la demande de secours puisse être traitée prioritairement par le service d'incendie et de secours.
- Seuil uniformisé : la liaison prioritaire vise les ERP de 1ʳᵉ catégorie de plus de 3 000 personnes - sauf les types U et J, où elle reste imposée dès la 2ᵉ catégorie (locaux à sommeil de personnes vulnérables).
- Autonomies précisées sans rendre obligatoire dans tous les cas une alimentation électrique de sécurité (AES) ; certains établissements sont dispensés de moyen d'alerte à demeure lorsque les moyens du public ou de tiers suffisent à atteindre les objectifs.
L'autorité de police peut toujours adapter ces mesures, sur avis de la sous-commission départementale de sécurité (art. R. 143-13 du CCH). La note n°6 du 24 janvier 2017 (téléphonie via internet) est abrogée.
⚡ Quiz éclair - la réforme en 3 questions
Teste ta compréhension de la refonte du MS 70 (arrêté du 11/09/2023).
Depuis l'arrêté du 11/09/2023, la « liaison prioritaire » impose-t-elle une ligne dédiée reliant directement l'ERP au CTA des pompiers ?
À partir de quel seuil la liaison prioritaire est-elle imposée (hors types U et J) ?
La réforme rend-elle obligatoire une alimentation électrique de sécurité (AES) pour tout moyen d'alerte ?
Synthèse établie d'après les articles « Alerte » par type (arrêté du 11/09/2023) et l'article PE 27 (5ᵉ catégorie). Les cas spécifiques (atténuations conditionnées à l'audibilité et à la fiabilité électrique, IGH régis par GH 50, locaux à sommeil, exception patinoires/piscines en type X) prévalent sur cette synthèse. La validation finale incombe à la commission de sécurité.
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