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Volumes partiels multi-niveaux en musées

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre Y
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Cinq niveaux maximum peuvent fusionner en volume unique si accès secours inclus, hauteur libre fumée garantie, isolement conforme et aucun local à risques.

  • Limite niveaux : cinq niveaux maximum fusionnables en volume unique, sous-sol inclus si conditions respectées.
  • Accès secours : le niveau d'accès des secours doit obligatoirement être intégré dans le volume créé.
  • Isolement risques : volume isolé conformément à l'article CO 24, aucun local à risques particuliers en communication directe.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Niveaux partiels


La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de cinq niveaux y compris le sous-sol si les conditions suivantes sont simultanément remplies :


- le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume ;


- soit le plafond de ce volume est en tout point à une hauteur supérieure à celle du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins deux mètres au niveau le plus élevé ;


- le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24 ;


- aucun local à risques particuliers ne doit être en communication avec ce volume.


En ce qui concerne les dispositions constructives, le volume ainsi créé ne relève pas des dispositions de l'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.

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