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Interdiction de fumer dans les établissements sportifs couverts
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre X
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Fumer est interdit dans les locaux sportifs, vestiaires, locaux de matériel et gradins avec signalisation obligatoire.
- Périmètre : interdiction stricte locaux sportifs, vestiaires-douches, locaux matériel, gradins couverts.
- Signalisation : affichage obligatoire visible dans chaque zone concernée rappelant l'interdiction.
- Contrôle : agent SSIAP vérifie respect et fait appliquer l'interdiction auprès des usagers.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés.