W 8

Escaliers non protégés en établissements de type W

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre W
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Absence de protection tolérée pour escaliers dans établissements trois niveaux maximum ou escalier monumental isolé en hall.

  • Bâtiment : escaliers non protégés autorisés si maximum trois niveaux dont rez-de-chaussée, locaux à risques fermés.
  • Escalier monumental : dérogation acceptée pour un seul escalier en hall isolé desservant uniquement les niveaux ouverts sur ce hall.
  • Cloisonnement : le hall contenant l'escalier monumental doit être isolé des autres zones selon règles CO 24.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Escaliers


En dérogation aux dispositions de l'article CO 52 § 3 l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :


- pour tous les escaliers, si l'établissement ne comporte que trois niveaux, dont un rez-de-chaussée, les locaux à risques particuliers ne devant pas être en communication directe avec les volumes accessibles au public ;


- pour un seul escalier monumental situé dans un hall qui ne dessert que des niveaux s'ouvrant sur ce hall.


De plus, pour ce dernier cas, le volume du hall doit être isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗