W 16
Interdiction de fumer en locaux à risques
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre W
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Interdiction de fumer dans les locaux à risques particuliers, affichage obligatoire bien en évidence.
- Locaux à risques : interdiction absolue de fumer (stockages, archives, dépôts de produits inflammables, cuisines professionnelles).
- Affichage : signalisation bien visible à l'entrée et intérieur de chaque local à risques pour avertir occupants et visiteurs.
- Contrôle : l'agent SSIAP vérifie l'absence de fumeurs et signale toute infraction au responsable d'exploitation immédiatement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹W 16
Défense de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers.
Cette prescription doit être affichée bien en évidence.