U 22
Aménagement unités hospitalières sécurisées pour détenus
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre U
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les unités hospitalières sécurisées accueillant des personnes incarcérées doivent respecter l'arrêté du 24 août 2000.
- Conformité réglementaire : appliquer intégralement l'arrêté du 24 août 2000 pour l'aménagement des unités hospitalières sécurisées accueillant détenus.
- Sécurité spécifique : adapter les dégagements, les accès et la surveillance aux contraintes de détention et de soin simultanés.
- Vérification SSIAP : contrôler que les aménagements respectent la sécurité incendie sans compromettre la sécurité pénitentiaire requise.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Locaux pour détenus
Les unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées doivent être aménagées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2000 relatif à leur création.