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Machines et appareils en démonstration publique
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Machines et appareils en fonctionnement doivent être sûrs et déclarés auprès de l'organisateur.
- Responsabilité exposant : chaque démonstration de machine incombe entièrement à l'exposant présentant l'équipement.
- Sécurité publique : machines fonctionnelles doivent éliminer tout risque d'accident ou de blessure aux visiteurs.
- Déclaration préalable : l'exposant signale chaque appareil en fonctionnement à l'organisateur selon le formulaire annexe.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Machines et appareils présentés en fonctionnement
§ 1. Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l'entière responsabilité de l'exposant.
§ 2. Les machines et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque pour le public et doivent faire l'objet d'une déclaration à l'organisateur selon les dispositions prévues à l'annexe du présent chapitre.