Sorties et neutralisation provisoire en exposition
Sorties non utilisées doivent répondre aux conditions T24 ; neutralisation provisoire limitée à un tiers soumise à autorisation.
- Sorties inutilisées : doivent respecter les conditions de fermeture et signalisation définies à l'article T24 (fermeture visible, marquage clair).
- Neutralisation provisoire : limitée à un tiers maximum des sorties, autorisée uniquement pour expositions à fréquentation restreinte (salons professionnels, occupation partielle).
- Autorisation préalable : demande obligatoire auprès de l'autorité administrative avec avis de la commission consultative départementale protection civile sécurité accessibilité.
Sorties
§ 1. En complément des dispositions de l'article CO 35, si certaines sorties d'un établissement ne sont pas utilisées pour une exposition particulière (occupation partielle des locaux par exemple), elles doivent répondre aux conditions fixées à l'article T 24 (§ 2).
§ 2. Pour des expositions où la fréquentation est limitée (salons professionnels par exemple), il peut être admis, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, que certaines sorties (dans la limite maximale d'un tiers) puissent être provisoirement neutralisées.
La demande doit être présentée à l'autorité administrative dans le cadre de l'article T 5.