SSIAP 17
Publication au Journal officiel de la République
En vigueurArrete 02/05/2005 - SSIAP (missions, emploi, qualification)Chapitre SSIAP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Arrêté publié au Journal officiel de la République française pour entrée en vigueur réglementaire.
- Entrée en vigueur : l'arrêté SSIAP devient applicable dès sa publication officielle au Journal officiel.
- Référence légale : le texte publié constitue la source réglementaire unique pour les obligations SSIAP nationales.
- Application : tous les ERP et IGH doivent s'aligner sur les missions et qualifications SSIAP définies par cet arrêté.
🏛️ Texte officiel - Arrete 02/05/2005 - SSIAP (missions, emploi, qualification)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.