SSIAP 17

Publication au Journal officiel de la République

En vigueurArrete 02/05/2005 - SSIAP (missions, emploi, qualification)Chapitre SSIAP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Arrêté publié au Journal officiel de la République française pour entrée en vigueur réglementaire.

  • Entrée en vigueur : l'arrêté SSIAP devient applicable dès sa publication officielle au Journal officiel.
  • Référence légale : le texte publié constitue la source réglementaire unique pour les obligations SSIAP nationales.
  • Application : tous les ERP et IGH doivent s'aligner sur les missions et qualifications SSIAP définies par cet arrêté.
🏛️ Texte officiel - Arrete 02/05/2005 - SSIAP (missions, emploi, qualification)
‹SSIAP 17›

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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