SSIAP 16
Abrogation des arrêtés antérieurs de qualification
En vigueurArrete 02/05/2005 - SSIAP (missions, emploi, qualification)Chapitre SSIAP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'arrêté abroge les dispositions antérieures relatives à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie.
- Référence antérieure : arrêté du 18 mai 1998 révoqué, remplacé par le présent cadre normatif.
- Continuité légale : les qualifications SSIAP deviennent celles définies par l'arrêté du 2 mai 2005, applicable ERP et IGH.
🏛️ Texte officiel - Arrete 02/05/2005 - SSIAP (missions, emploi, qualification)
Dispositions finales. L'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.