Niveaux partiels regroupés en volume unique
Regroupement de trois niveaux maximum autorisé si accès secours inclus, hauteur libre de fumée garantie, isolation conforme, surfaces réduites et sans locaux à risques.
- Limite : trois niveaux partiels maximum autorisés, hors sous-sol, formant un seul volume continu.
- Fumée : plafond surélévé partout OU hauteur libre de fumée minimale 2 mètres au niveau le plus élevé garantie.
- Sécurité : isolation conforme article CO 24, chaque niveau inférieur à 50 % du plus grand, aucun local à risques importants communiquant.
Niveaux partiels
La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de trois niveaux (à l'exclusion du sous-sol) et si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume ;
- soit le plafond de ce volume est en tous points à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins 2 mètres au niveau le plus élevé ;
- le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24 ;
- la surface de chaque niveau est inférieure à 50 % du niveau le plus grand ;
- aucun local à risques importants ne doit être en communication avec ce volume.