REF 38
Alarme de type 4 et système de sécurité incendie
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre REF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Équipement d'alarme de type 4 obligatoire avec avis commission sécurité, piles de réserve requises, système catégorie A possible sur avis motivé.
- Alarme type 4 : installation obligatoire après avis préalable de la commission de sécurité avant mise en service.
- Réserve énergétique : piles ou accumulateurs de secours disponibles et vérifiés régulièrement pour assurer l'alimentation de l'alarme.
- Système catégorie A : possible sur justification écrite de la commission si alimentation électrique fiable et sécurisée de l'établissement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Système de sécurité incendie
En complément de l'article REF 18, l'équipement d'alarme de type 4 doit être réalisé après avis de la commission de sécurité.
L'établissement doit disposer de piles ou d'accumulateurs en réserve.
Dans certains établissements, disposant notamment d'une alimentation électrique fiable, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.