REF 24
Façades et couvertures en refuges de montagne
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre REF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Règle C+D obligatoire pour façades et couvertures des refuges comportant au moins un étage.
- Champ d'application : règle C+D obligatoire pour refuges avec au moins un étage, sauf bâtiments à 2 niveaux classés simple rez-de-chaussée.
- Matériaux façades : utiliser matériaux de catégorie C minimum ou D selon contexte réglementaire défini en CO 21.
- Matériaux couvertures : appliquer même classement C+D aux éléments de toiture et couverture du refuge.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Façades et couvertures
En aggravation des dispositions de l'article CO 21 (§ 3, a), la règle du "C + D" est applicable aux bâtiments comportant au moins 1 étage sur rez-de-chaussée, exceptés ceux de 2 niveaux considérés à simple rez-de-chaussée en application de l'article REF 3 (§ 2).