REF 10

Dégagements sans obstacles et fermetures automatiques

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre REF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Dégagements doivent permettre évacuation rapide, sans dépôts ni cul-de-sacs supérieurs à 10 mètres, portes munies ferme-porte.

  • Dégagements libres : aucun dépôt, matériel ou objet ne doit entraver la circulation ; zones de rangement isolées des circulations générales obligatoires.
  • Cul-de-sac limité : longueur maximale 10 mètres pour tous les locaux accessibles au public ; répartition judicieuse des sorties imposée.
  • Ferme-porte : toutes portes publiques ouvrant sur dégagements communs doivent être équipées d'un dispositif de fermeture automatique.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹REF 10›

Conception des dégagements

§ 1. Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.

Des zones destinées au rangement du matériel de montagne doivent être prévues de manière à ne pas entraver les circulations générales de l'établissement.

§ 2. Les locaux et les niveaux où le public est admis doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres.

§ 3. Les portes des locaux accessibles au public ouvrant sur les dégagements communs doivent être équipées d'un ferme-porte.

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