Stockage et emploi de produits dangereux en ateliers
Stockage, distribution et emploi de produits dangereux autorisés en ateliers, salles pratiques et laboratoires si nécessaires à l'activité.
- Autorisation conditionnelle : produits dangereux permis en ateliers, laboratoires et salles pratiques uniquement si nécessaires à l'activité exercée.
- Respect des normes : classification, emballage et étiquetage doivent conformer à l'arrêté du 20 avril 1994 modifié sur les substances dangereuses.
- Matériels dangereux : leur utilisation autorisée si justifiée par l'activité pédagogique ou professionnelle du local.
Utilisation de produits et de matériels dangereux
Le stockage, la distribution et l'emploi des produits visés dans l'article R. 123-9 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de tout autre produit dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances sont autorisés dans les locaux recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques ou laboratoires), dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans la suite du présent chapitre.
De même l'utilisation de matériels dangereux est autorisée dès lors que leur emploi est rendu nécessaire par l'activité concernée.