R. 4227-8
Dégagements non réductibles par ascenseurs ou tapis roulants
En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Ascenseurs, monte-charge et tapis roulants ne peuvent justifier une réduction du nombre ou de la largeur des dégagements requis.
- Dégagements : ascenseurs et tapis roulants ne réduisent jamais le nombre ou la largeur exigés des sorties.
- Calcul d'effectif : les circulations mécaniques ne comptent pas pour diminuer les passages de secours obligatoires.
- Sécurité incendie : maintenir intégralement les dégagements standards même avec équipements de transport modernes.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
L'existence d'ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre et de la largeur des dégagements.