R. 4227-53
Coordination de la prévention des explosions en site multi-entreprises
En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'entreprise utilisatrice coordonne les mesures de prévention des explosions entre toutes les entreprises présentes sur le lieu de travail.
- Coordination : l'entreprise utilisatrice définit les mesures de prévention des explosions pour toutes les entreprises présentes sur site.
- Document de coordination : un document doit préciser le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la prévention collective.
- Responsabilité unique : le chef de l'entreprise utilisatrice pilote et garantit l'application coordonnée des règles anti-explosions entre tous les intervenants.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l'entreprise utilisatrice précise dans le document relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe en application des dispositions des articles R. 4511-5 à R. 4511-8 .