R. 4227-25
Interdiction de stockage dans dégagements
En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Substances inflammables interdites dans escaliers, passages, couloirs et proximité des issues de secours.
- Circulation : interdiction absolue de stocker substances inflammables dans escaliers, passages, couloirs et sous-escaliers.
- Issues de secours : aucun produit inflammable en proximité des sorties et dégagements d'évacuation.
- Contrôle : vérifier quotidiennement l'absence de dépôts sauvages de matières dangereuses sur les cheminements.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations ou matières mentionnées aux articles R. 4227-22 et R. 4227-24 dans les escaliers, passages et couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments.