R. 4227-17

Interdiction remplissage réservoirs chauffage fonctionnement

En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Interdit de remplir les réservoirs de chauffage en fonctionnement ou près de flammes et surfaces chaudes.

  • Arrêt préalable : éteindre complètement l'appareil de chauffage avant tout remplissage de réservoir.
  • Zone sécurisée : aucune flamme, élément incandescent ou surface > 100 °C ne doit être présente lors du remplissage.
  • Risque ignition : le combustible versé peut s'enflammer au contact de sources de chaleur, causant brûlures et explosion.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
‹R. 4227-17›

Il est interdit de remplir les réservoirs des appareils de chauffage au cours du fonctionnement de l'appareil ou dans une pièce comportant des flammes, des éléments incandescents ou des surfaces portées à plus de 100 °C.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗