QIGH 9
QIGH 9
AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des IGH, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QIGH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système IGH 1/2/3 pour les immeubles de grande hauteur (qualifications de 1er, 2e et 3e degré). Lui-même successeur de l'arrêté du 31 mai 1978. Ancêtre du SSIAP.
- Texte abrogé : cet arrêté n'a plus de valeur réglementaire depuis 1998, remplacé par le système SSIAP.
- Historique : précédesseur du SSIAP pour les qualifications IGH 1er/2e/3e degré, applicable avant 1998.
- Documentation : les certificats suivaient un modèle normalisé en annexe VI, principe conservé dans le régime SSIAP actuel.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des IGH, 1er/2e/3e degré (abrogé)
Les certificats de qualification sont délivrés selon un modèle conforme à celui figurant en annexe VI du présent arrêté.