PU 1
Prescriptions complémentaires petits établissements de soins
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PU
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les mesures de ce chapitre s'ajoutent aux prescriptions générales des chapitres précédents pour les petits établissements de soins.
- Applicabilité : mesures s'ajoutent aux prescriptions générales des chapitres précédents, pas de remplacement.
- Scope : concernent uniquement les petits établissements de soins neufs ou en modification structurelle.
- Cumulativité : respecter intégralement chapitres Ier, II, III plus ces prescriptions complémentaires.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
PU 1›
Généralités
Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.