Prescriptions complémentaires hôtels existants
Dispositions applicables en complément d'autres articles, avec dérogations possibles approuvées par commission de sécurité.
- Champ d'application : ces prescriptions complètent PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, PO 1 (§3) et PO 5 pour les hôtels existants.
- Exemption chambres : l'article PE 13 (éclairage de secours) ne s'applique pas à l'intérieur des chambres d'hôtel.
- Dérogations : le chef d'établissement propose des solutions alternatives justifiées par analyse de risque, approuvées par la commission de sécurité compétente.
Généralités
§ 1. Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables en complément des articles PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, PO 1 (§ 3) et PO 5.
§ 2. Les dispositions de l'article PE 13 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres.
§ 3. Lorsque certaines dispositions prévues dans la présente section ne peuvent être appliquées pour des raisons architecturales ou techniques propres à l'établissement, le chef d'établissement propose des solutions alternatives adaptées aux caractéristiques de son établissement. Elles sont approuvées par la commission de sécurité compétente après une étude basée sur l'analyse de risque propre à l'établissement.