PE 6

Isolement des parcs de stationnement par rapport aux tiers

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PE
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

L'etablissement (5e categorie) doit etre isole de tout batiment ou local occupe par des tiers par murs et planchers coupe-feu 1 heure ; toute porte d'intercommunication est CF 1/2 heure avec ferme-porte. Des regles de couverture/facade pare-flammes 1/2 heure s'appliquent en cas de domination par un tiers, et l'intercommunication avec un parc de stationnement (PS) suit l'article PS 8 §4.

  • Isolation minimale : murs et planchers coupe-feu 1 heure vis-à-vis de tout bâtiment tiers, portes d'intercommunication CF 1/2 heure avec ferme-porte obligatoire.
  • Domination de façade : si un tiers domine la couverture de l'établissement, celle-ci doit être pare-flammes 1/2 heure sur 2 mètres horizontaux à partir de la façade.
  • Parc de stationnement : les intercommunications avec un parc PS relèvent de l'article PS 8 paragraphe 4, règles spécifiques à appliquer.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹PE 6›

Isolement. - Parc de stationnement

§ 1. Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être coupe-feu de degré 1/2 heure et munie d'un ferme-porte.

Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d'isolement supérieur.

§ 2. Deux établissements distants de 5 mètres au moins, ou respectant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, sont considérés comme autant d'établissements distincts pour l'application du présent livre.

Ces dispositions ne sont pas exigées lorsque l'établissement est séparé du bâtiment tiers selon les modalités prévues à l'article CO 8 (§ 2).

§ 3. Si la façade non aveugle d'un bâtiment tiers domine la couverture de l'établissement, cette dernière doit être réalisée en éléments de construction pare-flammes de degré 1/2 heure sur une distance de 2 mètres mesurés horizontalement à partir de cette façade.

§ 4. Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du deuxième groupe et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, paragraphe 4.

§ 5. Si la façade non aveugle d'un ERP comportant des locaux à sommeil domine la couverture d'un bâtiment tiers, l'une des dispositions suivantes doit être réalisée :

La façade est pare-flammes de degré une demi-heure sur 1 niveau ou sur 3 mètres de hauteur à partir de l'héberge ;

La couverture la plus basse est réalisée en éléments de construction pare-flammes de degré une demi-heure sur 2 mètres, mesures horizontalement à partir de la façade.

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