PE 31
Cheminées à foyer ouvert : avis de la commission
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PE
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les cheminées à foyer ouvert fonctionnant au bois requièrent l'avis préalable de la commission de sécurité.
- Avis préalable : la commission de sécurité doit valider toute cheminée à foyer ouvert au bois avant son installation.
- Foyer ouvert : seules les cheminées fonctionnant au bois sont soumises à cette procédure d'avis obligatoire.
- Installation : aucune cheminée à foyer ouvert ne peut être mise en service sans l'accord écrit de la commission.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Cheminées à foyer ouvert
Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité.